RÉGLEMENT DU CONCOURS
« Premier Anniversaire de CityCab 66 ! »
Version Enfants

Article 1 – Société organisatrice
La SARL CityCab 66 située 5 rue du Docteur Alfred Rives 66000 à Perpignan, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat à l’occasion du premier anniversaire de la société CityCab 66, du 23 octobre 2010 au 31 décembre 2010. Le jeu sera annoncé sur les flyers distribués par les vélos-taxis de la SARL CityCab 66 ainsi que sur le site Internet www.citycab66.com.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.

Article 2 – Qui peut jouer ?
La participation à ce jeu est ouverte exclusivement aux enfants de 5 à 12 ans, résidant en France Métropolitaine. Toute participation à ce jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.

Article 3 – Comment jouer ?
Le jeu « Premier anniversaire de CityCab 66 ! » est organisé de la façon suivante :
Pour participer, il suffit de dessiner un citycab sur papier libre ou de colorier le patron vierge d’un citycab. Ce patron est à récupérer auprès d’un citycab dans les ruelles de Perpignan sur simple demande ou par le biais du site Internet www.citycab66.com, rubrique « Jeux-Concours ». Il faut ensuite renvoyer le dessin par courrier postal au siège de CityCab66, 5 rue Du Docteur Rives, 66000, Perpignan, ou par courrier électronique à l’adresse suivante Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou le donner à un citycab dans les ruelles de Perpignan. Chaque participant devra faire apparaître de manière lisible ses nom, prénom, âge, adresse complète, numéro de téléphone et s’il en possède une, son adresse électronique ou celle de ses représentants légaux.
Aucun achat n’est requis pour participer au jeu. Ne seront considérés comme gagnants potentiels que ceux qui auront renvoyé un dessin représentant expressément un citycab ou un patron de citycab colorié. Tous les dessins potentiellement gagnants seront présentés à un jury composé de 3 (trois) jurés chargés de sélectionner le plus beau dessin. Tout dessin ne représentant pas expressément un citycab ou n’étant pas le patron d’un citycab colorié ne sera pas considéré comme potentiellement gagnant. Les résultats de ce concours seront déposés chez Maître Chazel Emmanuelle, huissier de justice, 5 rue de Belfort, 66600 Rivesaltes.
Nom des jurés :
- Mme Rodor Michèle
- Mr Soteras Henri
- Mme Joao Christine
Définition d’un citycab : Un citycab, appelé également un vélocab, est un vélo à assistance électrique dont le chassis comporte trois roues et sur lequel est fixée une cabine permettant de transporter 3 personnes.
Les participants peuvent jouer du 23 octobre 2010 à 8h00 au 31 décembre 2010 à minuit. Au plus tard 15 jours (15 janvier 2011) après la clôture du jeu, les noms des gagnants tirés au sort et leurs dessins figureront sur le site Internet www.citycab66.com. Les gagnants seront avertis par email ou par voie postale à défaut d’adresse email. Les lots seront ensuite expédiés par voie postale, ou remis en main propre contre signature au siège de la société CityCab66.
Les modalités de ce jeu figurent sur le site Internet www.citycab66.com.

Article 4 – Les lots
Plusieurs élections du plus beau dessin, dont les modalités figurent à l’article 5, détermineront les noms des gagnants. Il y aura ainsi 5 (cinq) élections et 5 (cinq) lots distribués.
A chaque tirage, le gagnant remportera un lot et un seul, dont il aura le choix entre les 2 (deux) produits suivants :
- Le chaméléon, jouet solaire 6 en 1
ou
- Le transformer, jouet solaire 3 en 1
Le gagnant sera contacté par courrier postal, électronique ou par téléphone afin de faire son choix, sur lequel il ne pourra pas revenir. Le nom du gagnant et son choix de dotation seront alors publiés sur le site Internet.
Les dotations prévues seront indiquées sur le site Internet www.citycab66.com pendant toute la durée dudit jeu.
Aucun changement (de date, dotation… ) ne pourra être demandé à la société organisatrice. De plus aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu par ledit jeu.

Article 5 – Modalité de fonctionnement
5 (cinq) élections, réalisées par la société organisatrice CityCab66, auront lieu suivant les modalités suivantes : 4 (quatre) élections pendant l’opération et 1 (une) élection à la fin de l’opération. Les dates des élections sont les suivantes :
1ère élection : le mardi 9 novembre 2010
2ème élection : le mardi 23 novembre 2010
3ème élection : le mardi 7 décembre 2010
4ème élection : le mardi 21 décembre 2010
5ème élection : le mardi 11 janvier 2011
Chaque élection déterminera un seul gagnant choisi parmi les gagnants potentiels et par le jury de 3 (trois) personnes, cf article 3. ; ce qui comptera un nombre de 5 (cinq) gagnants au total. Aucun gagnant ne pourra prétendre à participer à une des autres élections suivantes, réalisées dans le cadre de cette même opération intitulée « Premier anniversaire de CityCab 66 ».
Les gagnants seront contactés directement par courrier électronique ou par voie postale par la SARL CityCab 66.
Aucun message ne sera délivré aux perdants.
Pour les lots qui seront adressés par voie postale, la SARL CityCab 66 ne pourra en aucun cas être responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
Pour les lots qui seront remis en main propre, la SARL CityCab 66 fera signer un bordereau de remise en main propre à chaque gagnant.
Il ne peut y avoir qu’une seule participation par enfant (un seul dessin ou patron colorié) pour un même jeu, les joueurs devront également et impérativement mentionner leur nom, prénom, âge, adresse complète, numéro de téléphone et dans le cas où elle existe, une  adresse électronique. Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
L’organisateur se réserve le droit d’utiliser les coordonnées des participants pour leur communiquer des informations relatives à l’actualité des nouveaux articles écologiques de la SARL CityCab 66.
Le présent règlement est déposé chez Maître Emmanuelle Chazel, Huissier de justice, 5 rue de Belfort, 66600, Rivesaltes, et peut être consulté sur le site Internet www.citycab66.com.

Article 6 – Remboursement de la connexion Internet ou du timbre pour les participants au jeu
Aucun remboursement ne sera octroyé aux participants au jeu, ni les frais de connexion Internet, ni les frais de timbre nécessaires à l’envoi du bulletin de participation.

Article 7 – Prolongation / annulation de l’opération
La SARL CityCab 66 se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé, que dans une telle hypothèse, les dotations et leurs valeurs pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu concerné. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats. La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la SARL CityCab 66 pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fournitures des lots par les partenaires, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourront être réclamés.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 8 – Responsabilité
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.citycab66.com. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problème d’acheminement et/ou de perte de courrier postal et/ou électronique.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter au site.

Article 9 – Droit à l’image et d’accès aux informations nominatives
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leurs nom et adresse sur le site Internet ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liées au présent jeu. Si les gagnants sont mineurs, les personnes détenant l’autorité parentale sur lesdits mineurs autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de son nom et de son adresse sur le site Internet ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liées au présent jeu.
Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du jeu. Les participants sont invités à indiquer également le titre et la période du jeu ainsi que le nom du site organisateur.

Article 10 – Acceptation du règlement
Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmise à la SARL Citycab66 dans un délai de 1 (un) mois à compter de la date de clôture du jeu.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, c’est la version du règlement déposée chez l’huissier qui prévaudra dans tous les cas de figures.
De même, la version du règlement déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site Internet et en contrariété avec le présent règlement. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, les Tribunaux de Perpignan seront seuls compétents.

Règlement du jeu-concours déposé chez Maître Chazel Emmanuelle, 5 rue de Belfort, 66600, Rivesaltes.